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Bundesamt für Veterinärwesen

07.7.2011, 13:27
Nouvelles dispositions vétérinaires à compter de juillet 2011

De nouvelles dispositions légales relatives au domaine vétérinaire sont entrées en vigueur au début du mois de juillet 2011, notamment avec la révision de l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Les principaux changements apportés à ce texte portent sur son champ d’application, sur l’interdiction de nourrir les porcs avec des restes de repas et sur les dispositions relatives aux usines ou installations d’élimination. Parallèlement, l’ordonnance sur les épizooties (OFE) a été adaptée. Par exemple, la fièvre du Nil occidental, déjà présente dans le sud de l’Europe, est désormais soumise à l’annonce obligatoire. Le champ d’application de l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux a été étendu au lait, aux œufs et au miel. Ainsi l’ordonnance révisée réglemente-t-elle par exemple l’utilisation du lait cru contenant des antibiotiques, comme cela peut arriver en cas de mammite soignée par antibiothérapie. Désormais, ce lait ne peut plus être utilisé que dans l’exploitation d’origine, soit pour abreuver les veaux, soit en le mélangeant au purin. Autrement, il doit être détruit. Alimentation des porcs avec des restes de repas interdite
L’alimentation des porcs avec des restes de repas («soupe pour les cochons») est interdite dans tous les pays de l’UE depuis 2006. Aussi, afin de respecter les accords bilatéraux dans le domaine vétérinaire et pour ne pas porter atteinte aux débouchés des entreprises suisses à l’étranger, la Suisse a dû interdire à son tour cette pratique. Le délai de transition qui lui avait été accordé pour laisser le temps à la branche de s’organiser est arrivé à échéance le 30 juin 2011, et l’interdiction d’utiliser des restes de repas dans l’alimentation des porcs est désormais inscrite dans l’OESPA.
Durcissement des dispositions pour des installations d’élimination
Le durcissement des dispositions concerne également les usines et installations d’élimination. Quiconque élimine des sous-produits animaux doit en avertir l’office vétérinaire cantonal compétent. Les usines ou installations de production de biogaz et de compostage commercial qui valorisent des restes de repas et autres sous-produits animaux doivent demander une autorisation d’exploitation au vétérinaire cantonal. Les voies d’accès aux usines ou installations doivent être aménagées de manière à ce que la voie d’arrivée des sous-produits animaux à transformer et la voie de départ des produits transformés soient séparées. Toute installation d’élimination se trouvant sur le site d’une exploitation détenant des animaux doit être entièrement séparée des unités d’élevage, y compris en ce qui concerne les voies d’accès. Fièvre du Nil occidental soumise à l'annonce obligatoire
Par ailleurs, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les épizooties en fonction de l’évolution de la situation épizootique, des nouveaux risques et de l’état actuel des connais-sances scientifiques. La nouvelle ordonnance contient des dispositions relatives à la fièvre du Nil occidental, qui est une zoonose, c’est-à-dire une malade animale transmissible à l’Homme. Les oiseaux sauvages sont le principal réservoir du virus, qui se transmet aux autres animaux, notamment le cheval, ainsi qu’à l’Homme par des piqûres de moustiques. À l’heure actuelle, la fièvre du Nil touche surtout l’Europe méridionale. Mais certains des moustiques vecteurs du virus sont présents en Suisse. Il faut donc s’attendre à ce qu’un jour où l’autre, la maladie fasse son apparition chez nous.

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Catégorie: Maladies animales

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