La délégation suisse tire un bilan en demi-teinte de la 15e Conférence des Partie: La CITES n’a pour l’instant pas réussi à s’imposer comme un instrument de contrôle sur la gestion durable des espèces marines, en particulier celles qui font l’objet d’un commerce international important et lucratif. Les intérêts des nations concernées sont trop fortes pour garantir une exploitation durable des ressources.

Les discussions sur l’ivoire ont été très polarisées. Les débats ont à peine tenu compte qu’un commerce durable de l’ivoire pourrait apporter des moyens non négligeables pour entretenir les réserves naturelles, pour compenser les dégâts engendrés par l’éléphant à l’agriculture ou pour lutter contre le braconnage. Au contraire, il n’y a aucune preuve aujourd’hui que le commerce international contrôlé de l’ivoire serait une menace pour les populations d’éléphants. En fait, les populations d’éléphants sont surtout menacées par une mauvaise gouvernance dans les pays africains. Preuve en est la situation en Asie où le trafic illégal autour de l’ivoire d’éléphants est pratiquement négligeable.

Les décisions autour du bois de rose ou de palo-santo sont par contre positives. Et plusieurs décisions vont dans le sens d’une application CITES plus efficace et plus contrôlable. La Suisse a ainsi pu présenter son système électronique d’autorisation eCITES. Sur la base du système suisse, un projet pilote sera testé avec la Grande-Bretagne pour mettre sur pied un système de clearing international pour les procédures d’autorisations. Ce projet a eu un écho très favorable et les modifications nécessaires pour permettre la mise sur pied d’un tel système ont été acceptées.

Demande des USA d’inscrire l’ours polaire en annexe I CITES: le vote de jeudi a été confirmé, la demande rejetée.

Demande de la Tanzanie pour vente exceptionnelle d’ivoire: le vote de lundi a été confirmé, la proposition de la Tanzanie refusée.

Demande de la Zambie pour vente exceptionnelle d’ivoire: le vote de lundi a été confirmé, la proposition de la Zambie refusée.

Propositions sur les requins-marteaux et le requin océanique (longimane): le vote de mardi a été confirmé; les propositions sont rejetées.

Même le requin-taupe ne sera pas inscrit en annexe II: Finalement, et contrairement au vote de mardi, le requin-taupe s’est vu aussi refusé la protection CITES.

Proposition sur l‘aiguillat: le vote de mardi est confirmé: la proposition est refusée

Thon rouge: le vote de jeudi est confirmé: le thon rouge ne sera pas protégé par la CITES

Mathias Lörtscher (assis) avec Bruno Mainini à Doha

La CITES a profité de la Conférence des Parties pour élire de nouveaux représentants dans ses différents comités. Mathias Lörtscher, chef des autorités de contrôle CITES en Suisse, a été nommé au Comité pour les animaux. Ce comité d’experts scientifiques conseille la conférence des pays membres de la Convention sur tous les sujets qui portent sur les espèces animales menacées ou à risque d’être menacées. Il examine également à intervalles réguliers si la liste des espèces inscrites aux annexes CITES a toujours sa raison d’être et prépare des propositions de résolutions pour la Conférence des Parties. J’aimerais féliciter chaleureusement Mathias Lörtscher pour cette nomination et je lui souhaite plein de succès.
 
La Suisse a toujours occupé une place privilégiée dans ce comité puisque Thomas Althaus, l’ancien chef CITES de Suisse, a présidé ce comité jusqu’à la fin de l’actuelle Conférence des Parties. Il pourra désormais profiter pleinement de sa retraite. J’aimerais le remercier également pour son travail et son engagement immuable pour la protection internationale des espèces.

Thomas Althaus (à gauche) à Doha

Le requin-taupe a eu plus de chance cet après-midi que l'aiguillat ou que nos requins de ce matin... Après les discussions du matin, nous pensions que les deux propositions de cet après-midi, soit d'inscrire le requin-taupe et l'aiguillat à l'annexe II de la Convention CITES, seraient balayées comme l'ont été les propositions de ce matin. Si l'aiguillat est exploité dans le monde entier, le requin-taupe, lui, est importé à 75% dans l'Union européenne. L'impact d'une inscription à l'annexe II concernerait donc en premier lieu l'Union européenne... Et cela c'est ressenti dans les votes: plus des deux-tiers des pays ont accepté l'inscription à l'annexe II du requin-taupe, alors que l'aiguillat, lui, s'est vu refusé la protection CITES. Et pourtant, les deux populations sont autant sous pression. Les arguments scientifiques ont parfois de la peine à convaincre...

Jour de grand vote demain à la Convention. Toutes les décisions vont être prises de manière définitive - on verra si des surprises de dernière minute seront au rendez-vous.

Il y avait comme un air de déjà-vu ce matin à la Conférence CITES… On parlait requin, et notamment de la proposition des USA et du Palau d’inscrire trois espèces de requins-marteaux à l’annexe II. Et les discussions ont ressemblé furieusement à celles menées sur le thon rouge jeudi passé. Le point commun de ces requins-marteaux avec le thon rouge est certainement le fait que leur valeur marchande est élevée. La pêche de ces espèces met pour l’instant en péril leur survie ; les données scientifiques sont très claires sur ce point. Mais comme pour les discussions sur le thon rouge, l’argument avancé par les pays pêcheurs était que la CITES ne serait pas l’organe adéquat pour protéger ces espèces. Il faudrait au contraire se reposer sur les organisations de gestion de la pêche pour mettre en place une pêche durable.

Or ces organisations ont pour l’instant failli à cette tâche puisque, comme pour le thon rouge, les populations de ces requins sont nettement en déclin. Inscrire ces espèces en annexe II de la CITES aurait apporté une protection supplémentaire à ces populations sous pression et aurait certainement pu contribuer à limiter l’impact de la pêche. Après de longues discussions, la majorité des 2/3 n’a pas pu être atteinte : les requins-marteaux ne seront pas inscrits à l’annexe II. De même, le requin océanique (ou requin longimane) n’a pas trouvé grâce aux yeux de la majorité. Ces deux décisions confirment ce que la décision sur le thon rouge laissait déjà présager : les nations pêcheuses ne sont pas prêtes à laisser la CITES protéger les espèces piscicoles avec une valeur marchande importante. On peut donc supposer que les discussions de cet après-midi se termineront également sur le même résultat : pas de protection supplémentaire pour les espèces de requins proposées.

Suite des débats sur l’ivoire cet après-midi. Après les discussions de ce matin, la Zambie a retiré sa demande de vente d’ivoire exceptionnelle et a finalement proposé de déclasser ses populations d’éléphants en annexe II. Comme les populations d’éléphants en Zambie se portent aussi bien, la Suisse a soutenu cette proposition – sans succès toutefois, puisque la proposition n’a pas été acceptée en plénum.

Le Kenya, avec un groupe de pays, souhaitait prolonger le moratorium sur les ventes d’ivoire à vingt ans, mais a, au vu des votes, retiré sa demande.

Avec les votes d’aujourd’hui, c’est donc un statut quo pour l’ivoire qui a été décidé par la CITES.

Comme présumé vendredi, les discussions autour des éléphants s’avèrent être vives et controversées. Mais avant que les débats ne deviennent très politiques, deux rapports scientifiques ont été présentés sur le taux de braconnage et le commerce illégal.
Le premier rapport, issu du programme MIKE, a présenté les résultats d’une surveillance de longue haleine en Asie et en Afrique sur le taux de braconnage constaté. Ce rapport a notamment mis en évidence que les ventes exceptionnelles d’ivoire ne semblent pas avoir d’effets négatifs sur le braconnage. En effet, après la vente de 1999, le taux de braconnage a même diminué pour se stabiliser dans les années 2006-2007. Ensuite, une reprise du braconnage a été constaté jusqu’à la vente exceptionnelle de 2008. Suite à cette vente, le braconnage a à nouveau diminué en 2009. D’autres facteurs jouent un rôle prépondérant sur le taux de braconnage : la couverture végétale d’un côté, la présence de forêt facilitant le braconnage, et la gouvernance de l’autre : un état appauvri qui ne met pas en place efficacement les mesures de protection devra compter avec plus de braconnage.

Le deuxième rapport présenté ce matin est le programme ETIS qui compile toutes les données des confiscations CITES selon le nombre, le pays d’origine et le pays de destination. Ce rapport fait le triste constat que le commerce illégal est en augmentation depuis 10 ans, avec même une nette augmentation en 2009. Ce commerce a souvent son origine dans les pays d’Afrique centrale et de l’ouest au profit des pays de l’Asie du sud-est, en passant surtout par la Thaïlande. Le manque de volonté d’implémenter les mesures de protection dans un pays ainsi que l’existence d’un commerce intérieur sont des facteurs favorisant le commerce illégal.

Après la présentation de ces bases scientifiques, les débats ont été vifs, mais les arguments scientifiques ont laissé la place aux arguments plus politiques. Finalement, la Tanzanie a scindé sa proposition en deux : d’un côté, la demande de déclasser sa population en annexe II, et de l’autre, la vente exceptionnelle des stocks. Les deux propositions ont été finalement refusées. La Suisse a soutenu le déclassement de la population en annexe II, étant donné que les populations d’éléphants se portent bien en Tanzanie. Par contre, la Suisse s’est abstenue sur la vente des stocks – les discussions n’ayant pas pu lever les doutes que nous avions sur cette vente (voir notre blog de vendredi) et les rapports scientifiques montrent combien il est important de bien accompagner ces ventes exceptionnelles.

Lors de la dernière conférence des parties, nous avions pensé mettre enfin un terme historique à l’éternel conflit sur l’ivoire qui divisait les pays africains. Un moratorium de neuf ans avait été décidé. Mais ce n’était qu’illusion. D’un côté la Zambie et la Tanzanie ont fait usage de leurs droits pour demander la vente des stocks d’ivoire issus des morts naturelles et des tirs de régulation. De l’autre, une alliance de différents pays autour du Kenya demande la prolongation du moratorium à 20 ans. Avec ces deux propositions, les anciennes discordes sont ravivées et on peut s’attendre à de nouvelles confrontations lors des débats de lundi.

Un panel d’experts s’est penché sur les deux demandes de la Zambie et de la Tanzanie. Les rapports, publiés seulement la semaine passée, montrent des résultats complexes et ambivalents. D’un côté, le rapport montre que les populations d’éléphants sont importantes dans les deux pays, mais en diminution. Le braconnage serait à l’origine de cette diminution. De plus, des lacunes dans la tenue administrative des stocks d’ivoire ont été constatées, ainsi qu’un manque de volonté de combattre activement le braconnage. Et pourtant, le panel d’experts arrivent à la conclusion que la vente des stocks d’ivoire ne représenterait pas une menace supplémentaire pour les populations d’éléphants, mais devrait même les aider. Mais cela seulement à deux conditions : il faut qu’un montant important des recettes de la vente soit consacré à la lutte contre le braconnage et en plus, qu’une partie de l’argent revienne aux communautés qui vivent avec l’éléphant.

Au premier abord, cette appréciation des experts peut sembler un peu étonnante, mais elle repose sur l’hypothèse que la vente des stocks n’a pas d’influence sur le braconnage. Cette hypothèse est corroborée en partie par une étude conduite sur plusieurs années qui montre qu’il n’existe pas de corrélation entre la vente des stocks et l’intensité du braconnage. Si cette hypothèse est juste et que les recettes soient vraiment destinées à la lutte contre le braconnage, au soutien des populations locales et ainsi à la protection des éléphants, on pourrait effectivement soutenir une telle vente. Mais pour nous, il y a encore trop de zones d’ombre qu’il s’agit d’éclairer d’ici lundi. La Suisse soutiendra les deux demandes seulement si ces points pourront être éclaircis de manière convaincante d’ici-là.

Par contre, concernant la demande de l’alliance du Kenya, la Suisse pense qu’un moratorium n’est pas conciliable avec les dispositions de la convention, car chaque pays est libre de déposer en tout temps des demandes. Un tel moratorium ne servirait à rien.

Bref, tout cela nous promet un lundi intéressant…

La demande de Monaco d’introduire le thon rouge d’Atlantique à l’annexe I a été clairement rejetée. La peur que les pays pêcheurs imposent leurs vues s’est révélée exacte.

Un petit espoir subsiste cependant. La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, l’ICCAT, est responsable de la sauvegarde du thon rouge. Ses membres sont les pays pêcheurs de thon. Par le passé, l’ICCAT n’a pas contribué suffisamment à la sauvegarde du thon rouge – la population de thon rouge n’aurait sinon pas diminué d’une manière aussi dramatique. En 2009 pourtant, l’ICCAT a élaboré un plan de sauvegarde du thon rouge et espère ainsi permettre aux populations de thon rouge de se rétablir d’ici 2023. L’ICCAT estime à 60% la probabilité d’atteindre cet objectif. Et si aucune amélioration ne se fait sentir, une interdiction momentanée de pêche n’est pas à exclure. La volonté de l’ICCAT s’est exprimée lors de plusieurs votes.

La Suisse aurait malgré tout préféré une protection par la CITES. Le commerce international aurait été interdit - mais pas la pêche pour le commerce national. L’ICCAT aurait pu continuer à réglementer la pêche en plus de la CITES – on aurait ainsi eu une double sécurité.

L’ours polaire figure depuis plusieurs années déjà à l’annexe II de la CITES – son commerce fait donc l’objet d’un contrôle strict pour assurer sa durabilité. Les Etats-Unis ont proposé de le transférer en annexe I pour totalement en interdire le commerce.
Une proposition bien sympathique d’un premier abord et pourtant… elle n’aurait rien apporté à la survie de l’ours polaire. Elle a d’ailleurs été balayée jeudi par la grande majorité des pays, dont la Suisse. L’argument principal : l’ours polaire n’est pas menacé par le commerce de peaux et autres produits. De plus, tous les pays concernés, comme l’Alaska, le Groenland, le Canada, la Norvège et la Russie ont reconnu l’importance de protéger cette espèce et leurs mesures sont mises en place de manière effective. Enfin, le fait que les Inuits n’avaient pas été consultés alors qu’ils sont les seuls à disposer de quotas de chasse a aussi joué en défaveur de la proposition.

Si l’ours polaire n’est pas menacé par le commerce, cela n’empêche pas que sa survie est remise en question par une autre menace. La disparition de son habitat naturel liée aux changements climatiques pourrait lui être fatal. Une interdiction de commerce n’y changerait rien et la CITES est ici impuissante. Il faut agir ailleurs, notamment dans le cadre de mesures environnementales.

Pour moi, cette décision était importante. Renforcer des dispositions CITES ne fait que du sens si ce renforcement conduit à une amélioration réelle de la protection de l’espèce. Des résolutions inefficaces, mais purement symboliques, ne feraient que noyer l'efficacité de notre Convention.