La Commission européenne propose une suspension temporaire du clonage d’animaux utilisés dans la chaîne alimentaire. Un rapport dans ce sens a été présenté dernièrement à Strasbourg par le Commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli. Le moratoire devrait durer un à cinq ans. En Suisse, le clonage d’animaux nécessite une autorisation.

Le bien-être animal a joué un rôle important dans les réflexions de la Commission. Le clonage implique souvent des problèmes graves de santé chez les animaux clonés : faiblesses immunitaires, malformations de muscles ou d’os, mortalité élevée – le risque de complications est beaucoup plus élevé chez les animaux clonés que chez les animaux issus d’une reproduction classique. „Je crois que la suspension temporaire constitue une voie réaliste et réalisable pour répondre aux actuelles inquiétudes pour le bien-être des animaux" , a déclaré John Dalli. Les problèmes de santé pour les animaux clonés et leur mère porteuse ont aussi été relevés par l’étude conduite par l’OVF sur ce sujet.

La sécurité alimentaire n’a pas joué de rôle dans la décision de la Commission. Plusieurs études ont montré que les aliments issus d’animaux clonés ne posent pas de problèmes de sécurité du consommateur – notamment une étude conduite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, et une autre par la Food and Drug Administration.

La suspension ne concernerait pas le commerce de viande de descendants d’animaux clonés. Ces denrées alimentaires peuvent continuer à entrer dans la chaîne alimentaire. Cependant, la traçabilité des semences et embryons importés devrait être garantie. Cela permettrait de répertorier les animaux concernés dans une banque de données. Si le clonage d’animaux destinés à la chaîne alimentaire serait interdit, le clonage à titre expérimental serait toujours permis.

Avec cette proposition, la Commission espère faire avancer les débats sur les nouveaux aliments (Novel Foods Regulation) alors qu’une ordonnance sur ce sujet est en élaboration. Par nouveaux aliments, on entend les aliments qui n’étaient pas encore consommés dans l’UE en 1997. Pour ces aliments, il faut une autorisation de l’EFSA avant de pouvoir les introduire dans la chaîne alimentaire. L’élaboration de l’ordonnance s’avère difficile, le parlement européen et le conseil des ministres n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Si une majorité du Parlement s’est prononcée en faveur de dispositions restrictives, les représentants des gouvernements préfèreraient voir l’EFSA seule responsable pour décider si les consommateurs européens peuvent manger du steak de bœuf cloné. L’ordonnance devrait être consolidée d’ici la fin novembre.

En Suisse, le clonage est considéré comme une expérimentation animale et est soumis à autorisation. L’octroi de l’autorisation est toujours dépendant d’une pesée des intérêts entre le bénéfice potentiel et les souffrances infligées à l’animal. Ainsi en Suisse, le clonage est déjà sous le contrôle des autorités. Par contre, l’importation de semences issues d’animaux clonés est autorisée. Il y a quelques années, la semence d’un descendant d’une vache clonée a été importée; des descendants d’animaux clonés sont donc bien présents dans nos étables – on les estime à quelques centaines de bovins.

Le rapport de la commission en détail (en anglais).

En 2009, selon notre statistique, 706'104 animaux ont été utilisés en Suisse à des fins expérimentales. Un léger recul de 3.5% a ainsi été constaté par rapport à l’année précédente. La commission européenne a publié dernièrement son 6e rapport sur le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales et d’autres fins scientifiques – l’occasion de voir quelle est la situation dans l’Union européenne.

En 2008, 12 millions d’animaux ont été utilisés dans les expérimentations animales dans l‘Union européenne. Ce chiffre n’est pas directement comparable avec les chiffres des années précédentes car les chiffres de deux nouveaux pays membres ont été ajoutés – ceux de la Bulgarie et de la Roumanie. Contrairement au rapport précédent, les chiffres par pays ne sont pas indiqués – ce qui rend la comparaison d’autant plus difficile. Toutefois, une légère diminution de 1% du nombre total d’animaux peut être relevée.

80% des animaux utilisés sont des rongeurs et des lapins. L’animal le plus utilisé, et de loin, est la souris qui représente 59% des animaux utilisés. Cela correspond aussi à la situation en Suisse. Le deuxième plus grand groupe est formé par les reptiles, les amphibiens et les poissons, représentant 10% des animaux utilisés alors que les oiseaux, avec 6%, arrivent en troisième position. Les grands singes (hominidés) n’ont pas fait l’objet d’expérimentations animales, alors que les autres primates représentent 0,08 % des animaux utilisés. La majorité des animaux utilisés provenaient de l’Union européenne.

Le nombre de souris, de lapins, de porcs et d’oiseaux divers est en augmentation. Ainsi, 10% de souris en plus ont été utilisées en 2008 par rapport au dernier rapport. Cette augmentation peut s’expliquer entre autre par les nouvelles possibilités de recherche liées aux animaux génétiquement modifiés.

La statistique donne aussi des renseignements sur les buts des expériences. Ainsi, plus de 60% des expériences avaient pour but la recherche et le développement de la médecine humaine, dentaire et vétérinaire ainsi que la recherche en biologie fondamentale. Près de 15% des expérimentations ont servi au contrôle de la qualité et de la production des produits et dispositifs utilisés en médecine humaine, 8.7% des études étaient des essais toxicologiques et autres évaluations de la sécurité. Près de 23'000 animaux ont servi à des tests pour les cosmétiques, un chiffre en nette diminution – résultat direct d’une réglementation européenne plus sévère. En Suisse, aucune expérimentation animale se rapportant à des cosmétiques n’a été réalisée.

Le degré de contraintes infligé aux animaux n’est pas décrit dans la statistique européenne –contrairement à la statistique suisse qui détaille si la contrainte est faible, moyenne ou forte.

L’émission Rundschau de la télévision suisse alémanique a montré hier comment lézards et serpents étaient abattus pour la production de cuir dans le sud-est de l’Asie. En fait d’abattage, on devrait plutôt parler de massacre… Cette manière de traiter les animaux est tout simplement inacceptable. Comme responsable de la protection des espèces à l’OVF, je suis convaincu qu’il est juste de permettre l’utilisation des ressources naturelles, celle des animaux aussi. Mais cette utilisation ne peut et ne doit se faire que de manière durable, en assurant la survie des espèces en général et en ménageant chaque animal en particulier.

J’étais invité hier par la Rundschau à prendre position pour l’OVF face à ces images. L’OVF joue un rôle dans cette problématique car nous sommes responsables de l’application de la la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la Convention CITES. Après un tel reportage, on est en droit de se demander: et maintenant? Que fait la Suisse ?

Je n’ai eu que peu de temps hier soir pour y répondre. C’est pourquoi je souhaite décrire brièvement les mesures que nous allons prendre sur ce sujet.

1. Nous allons informer par écrit le secrétariat CITES des faits présentés dans le reportage et exiger une prise de position de l’Indonésie.
2. Nous allons aussi exiger une prise de position de l’industrie horlogère sur la manière dont elle compte s’y prendre pour garantir à l’avenir que de tels cuirs ne soient plus utilisés.
3. La Suisse va s’engager auprès de la CITES pour que des dispositions soient définies pour l’abattage des reptiles destinés au commerce international. Première étape de ce processus, la Suisse prendra part à un atelier de travail sur le commerce des reptiles en Asie organisé par la CITES et s’engagera pour que l’atelier de travail fasse des recommandations dans ce sens à la CITES (Animals resp. Standing Committee).
4. A plus long terme, il faut un changement fondamental dans les règles internationales sur le commerce des produits d’origine animale. Aujourd’hui, les limitations du commerce ne sont possibles que lorsqu’un risque sanitaire est déclaré ou lorsqu’une espèce est menacée dans sa survie. Une limitation du commerce pour des raisons de bien-être animal ne se laisse que difficilement justifier. C’est pourquoi l’OVF s’engage auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale pour que soient définis des standards internationaux minimums en matière de bien-être animal. Si des pays ne remplissaient pas ces standards minimaux, la Suisse pourrait limiter le commerce.

Il est clair que ces mesures ne vont pas être effectives demain. Mais une amélioration réelle du système actuel ne se laisse pas faire en quelques jours. Les conditions d‘abattage des lézards et des serpents ne pourront s’améliorer que si des mesures internationales coordonnées sont décidées. Et c’est dans ce but que nous allons poursuivre nos efforts – de manière décidée. De votre côté, soyez des consommateurs responsables et engagez-vous par votre comportement d’achat pour une exploitation durable des espèces animales.

Lorsqu’il s’agit de sensibiliser les gens à l’importance du bien-être animal, la connaissance, la formation et l’information jouent un rôle primordial. C’est pour cette raison qu’a eu lieu à Bruxelles ce week-end la première conférence internationale sur l’éducation au bien-être animal (Animal Welfare Education Conference). Elle a été organisée par la Commission européenne et la présidence belge du conseil de l’Europe.

La tenue de cette conférence est réjouissante, car elle montre que la protection des animaux n’est pas seulement considérée comme importante en Suisse ou en Europe, mais bien dans le monde entier. De Santiago du Chili à Berne en passant par Wellington, tous sont conscients de l’importance d’éduquer le public et en particulier les enfants à la manière de prendre soin des animaux.

Souvent, les maltraitances animales ne sont pas le résultat d’actes délibérés, mais sont souvent liées au manque de connaissances sur les besoins des animaux. Ce ne sont pas seulement ceux qui s’occupent des animaux qui portent une responsabilité. Comme le souligne le Commissaire européen pour la santé et la politique des consommateurs, John Dalli : „Tout citoyen et consommateur peut contribuer au bien-être animal. Les citoyens bien informés peuvent prendre des décisions responsables et influencer les modes de détention animale.“

A la lumière du slogan „Tous responsables“, les quelque 400 experts internationaux ont présenté et discuté des programmes concrets et des stratégies sur le bien-être animal. Parmi les projets présentés, on peut retenir un projet d’Amérique du Sud. Le bien-être animal a pris de l’importance ces dernières années au Chili, au Brésil, en Uruguay et dans d’autres pays sud-américains. Des formations pour les personnes qui s’occupent des animaux ont été mises sur pied. De nouvelles branches d’enseignements ont été créées au niveau universitaire. Un accent particulier a été mis dans les écoles : les enfants et les jeunes apprennent non seulement les besoins spécifiques des animaux, mais sont aussi sensibilisés au fait que les animaux sont des êtres à respecter. Des réflexions éthiques sont aussi proposées aux plus grands.

La sensibilisation des enfants était d’ailleurs un des points forts de la Conférence. Les différents projets présentés ont tous souligné l’importance d’éduquer les enfants au bien-être animal – des enfants bien informés aujourd’hui feront demain des consommateurs et des détenteurs responsables.

La Suisse aussi met l’accent depuis plusieurs années maintenant sur l’information ciblée et la sensibilisation. Les cours obligatoires des propriétaires de chien en sont un exemple, mais aussi notre site „Mon animal, j’en prends soin!“ ou son petit-frère pour les enfants „Pas si bête!“. Enfin, les nombreuses formations complètent nos efforts pour promouvoir le bien-être animal en Suisse.

Les résultats de la Conférence seront utilisés lors des travaux de la Commission européenne sur la stratégie européenne sur le bien-être animal. De plus, un réseau international doit être créé entre experts et institutions qui s’occupent d’éducation au bien-être animal.

Dès le 1er janvier 2011, les achats de porcs devront être notifiés à la BDTA afin d’améliorer la traçabilité – une mesure importante pour réagir mieux et plus vite en cas de maladies animales menaçant le cheptel porcin. Si cette mesure est connue depuis plusieurs mois maintenant, on en reparle aujourd’hui avec la mise en ligne d’une information détaillée sur www.agate.ch – l’adresse à partir de laquelle se feront les notifications dès 2011.

Tous les éleveurs porcins et les abattoirs recevront à la fin décembre un courrier de Agate avec leur compte personnel pour www.agate.ch ainsi qu’un mot de passe (un code PIN). En s’identifiant sur www.agate.ch, ils auront ainsi accès à leurs données personnelles et pourront notifier les achats ou l’abattage des porcs.

Concrètement, l’éleveur doit notifier toute entrée de porcs sur son exploitation. Pour cela, le producteur qui achète des porcs notifie le nombre d’animaux achetés et l’exploitation d’origine. Le nombre d’animaux suffit, les numéros BDTA des porcs ne doivent pas être transmis. De même, les ventes et les naissances des porcs ne doivent pas être annoncées. Les annonces d’abattages sont effectuées par les abattoirs eux-mêmes en indiquant la date de l’abattage, le nombre d’animaux, le numéro BDTA de l’exploitation de provenance et le numéro BDTA de l’abattoir. Ceux qui n’ont pas accès à Internet peuvent utiliser des cartes d’annonces qui pourront être commandées au Helpdesk de www.agate.ch dès la mi-décembre 2010.

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